Les présentes conditions générales d’UTILISATION s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées sur le site www.mesvignes.com par MES VIGNES SARL au nom de ses partenaires. Elles ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquelles MES VIGNES SARL met à la disposition des clients ses produits et services. Elles s’appliquent que la commande ait été passée directement par Internet, par téléphone ou par courrier, ou par l’intermédiaire d’un revendeur agréé Mes Vignes.
Le fait de passer commande d’un produit et service sur le site www.mesvignes.com implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.U., à l'exclusion de tout autre document tel que prospectus, catalogues, page de présentation émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Identifications des parties :
- Client : personne ayant acheté une formule Mes Vignes ou toute autre offre proposée par MES VIGNES SARL.
- Bénéficiaire : personne utilisatrice de la formule Mes Vignes. Cela peut être le client.
- Partenaire : il s’agit du prestataire sélectionné par MES VIGNES SARL et dont l’offre est proposée au sein des formules Mes Vignes.
Est désigné sous le terme de « Formule » l’ensemble des produits et services entrant dans la composition de l’offre Mes Vignes, à savoir :
le colis de bienvenue
le suivi en ligne
les stages
les bouteilles
tout autre produit ou service qui serait mentionné dans le descriptif de l’offre
MES VIGNES SARL offre la possibilité aux clients de découvrir de manière ludique toutes les étapes d’élaboration d’un vin au travers de l’allocation de micro parcelles de vignes.
D’un point de vue pratique, et pour simplifier les procédures « l’allocation de vignes » sera considéré comme une vente de vin anticipée.
2 - Conditions d'utilisation de la formule Mes Vignes
Dans l’hypothèse ou le client n’est pas le bénéficiaire de la formule Mes Vignes, il est invite à porter à la connaissance du bénéficiaire les conditions ci-dessous, LE PRESENT ARTICLE AINSI QUE L'ARTICLE SUIVANT.
2.1 - Colis de bienvenue
Chaque commande de formule Mes Vignes donne lieu à l’envoi d’un colis de bienvenue.
Le colis de bienvenue est composé d’un ou plusieurs des éléments suivants selon les formules (voir le détail du colis de bienvenue sur la page de pr »sentation de chaque offre sur le site www.mesvignes.com):
Un Certificat de web-vigneron qui peut être établi au nom de bénéficiaire
Un guide présentant le parcours, le/les domaines, les informations pratiques à retenir et toute information utile au bon déroulement de la prestation.
Le(s) invitation(s) au(x) stage(s)
Un échantillon de terre prélevé dans la parcelle de vignes,
Un pied de vigne à planter chez soi (disponible uniquement entre décembre et juin)…
2.2 - Stage au Domaine
Au cours du processus d’élaboration du vin, le client, ou son bénéficiaire, peut être convié, selon la formule choisie, en différentes occasions pour des stages d’initiation organisés sur les Domaines.
Le bénéficiaire est informé que la ou les invitations donne(nt) droit de participer à une journée de stage à la propriété au cours de laquelle lui seront proposés divers ateliers autour de la vigne et du vin, selon un programme établi par MES VIGNES SARL en collaboration avec le vigneron.
Chaque invitation est valable pour deux personnes, sauf exception. Toute personne supplémentaire sera facturée au tarif en vigueur.
Pour une journée complète, la prestation comprend l’accueil café et le repas
Pour les ½ journées, la prestation comprend l’accueil café et une collation
L’achat d’un stage supplémentaire est possible en cours de millésime dans son Espace client.
Le client est informé de la date de ces événements au moins 4 semaines à l’avance.
Il doit confirmer sa présence au plus tard 8 jours avant la date de l’événement.
Si le bénéficiaire ne pouvait, pour des raisons personnelles, assister au(x) stage(s) dont il bénéficie), il devrait en avertir l’équipe Mes Vignes au moins 2 semaines avant la date qui lui a été confirmée). MES VIGNES SARL s’engage alors à lui proposer une autre date dans un autre domaine partenaire, dans la limite des dates proposées pour les stages du millésime en cours, ou bien à reporter le bénéfice du stage sur l’année suivante.
Si un bénéficiaire est inscrit à un stage pour une date précise, il est tenu, en cas de désistement de dernière minute, d’avertir l’équipe Mes Vignes au moins 5 jours avant la date du stage, sauf en cas d’événement grave (décès, maladie). Si le bénéficiaire n’informait pas la société MES VIGNES SARL dans ces délais, par courrier ou email, le bénéfice du stage serait alors perdu pour le bénéficiaire. En aucun cas, cela ne donnerait lieu à remboursement.
MES VIGNES SARL se réserve le droit d'annuler une journée de stage initialement prévue si le nombre de participants est inférieur à 8 personnes. MES VIGNES SARL s'engage alors à en informer ses clients au moins 15 jours avant la date fixée et à leur proposer une autre date.
En cas d’annulation pour une raison indépendante de la volonté de la société, MES VIGNES SARL ne pourrait être tenue pour responsable et l’annulation ne pourrait donner lieu à remboursement.
Il incombe au bénéficiaire de se renseigner auprès du domaine choisi sur d'éventuelles limites (âge, taille, handicap, accès.) liées aux activités sur le Domaine. MES VIGNES SARL ne peut être tenue responsable des dommages ou dégâts éventuels qui pourraient survenir avant, pendant ou après l’utilisation de la prestation choisie.
Pour chaque événement, les frais de déplacement et d’hébergement éventuellement occasionnés pour se rendre au Domaine sont à la charge du client.
2.3 - Suivi du parcours sur Internet
Entre chaque visite au Domaine, le bénéficiaire peut suivre depuis un Espace Client mis à sa disposition sur Internet, les étapes de l’élaboration de sa cuvée (sauf pour les formules Rencontre avec un Vigneron).
Des informations sur l’évolution de ses vignes, sur le travail réalisé par le vigneron dans ses parcelles et sur l’actualité du Domaine
Des photos et des vidéos
Un support pédagogique tout au long du cycle pour bien comprendre chacune des étapes
Un œnologue conseil à sa disposition pour répondre à ses interrogations
Des informations commerciales pour profiter des nouveautés ou offres spéciales Mes Vignes
Par ailleurs, MES VIGNES SARL met à la disposition du bénéficiaire des services dans son Espace Client privatisé lui permettant de :
connaître le contenu de sa formule
s’inscrire à une journée de stage
acheter un nouveau stage pour compléter sa formule
personnaliser ses étiquettes
parrainer ses amis et gagnez des bouteilles de vin
2.4 - Bouteilles personnalisées
A l’issue du processus complet d’élaboration du vin, le bénéficiaire pourra personnaliser sa cuvée en choisissant le texte qui apparaîtra sur l'étiquette de ses bouteilles. Le modèle d’étiquette est unique et proposé par MES VIGNES SARL.
Dès que le vin est mis en bouteille, le bénéficiaire peut soit récupérer ses bouteilles au domaine directement, soit se les faire livrer à domicile à ses frais, dans un délai de 12 mois maximum après que les bouteilles ait été mises à disposition.
Passé ce délai, MES VIGNES SARL se réserve le droit de disposer des bouteilles à sa convenance.
Le transport est assuré par un transporteur spécialisé dans le transport du vin. Les tarifs précis d’expédition peuvent être communiqués au bénéficiaire au moment de la date de livraison souhaitée sur simple demande. Le tarif du transport dépend du nombre de bouteilles transportées et de la distance parcourue.
Les bouteilles de la cuvée Mes Vignes correspondent à l’une des cuvées du Domaine. Sauf exception, il ne s’agira pas d’une cuvée ayant fait l’objet d’une vinification spécifique.
La cuvée sera élaborée à partir des raisins qui sont issus des parcelles sur lesquelles se trouvent les pieds de vigne du bénéficiaire et qui ont été vendangés dans l’année, à l’exception de certains vins qui nécessitent des conditions particulières d’assemblage (Champagne) ou d’élevage.
Les caractéristiques de chaque cuvée sont présentées dans la fiche de chaque Domaine.
3 - Durée de validité des formules Mes Vignes
Les formules Mes Vignes Millésime 2011 proposés actuellement sont éditées avec une date de validité qui s’étend jusqu’au 31 août 2011.
Le contenu de la prestation proposée par chaque partenaire est porté à la connaissance du client dans un document disponible sur le site internet.
Compte tenu de la durée de validité importante des formules Mes Vignes, le client est expressément informé que le contenu des prestations peut être redéfini par les partenaires. Lors de la réservation d’une prestation, il appartient au client de vérifier le contenu précis de la prestation proposée.
4 - Partenaires Vignerons
Le client est informé que MES VIGNES SARL se réserve le droit de mettre fin à ses relations avec un ou plusieurs partenaires durant la durée de validité d’une formule Mes Vignes, et ce en vue d’assurer, notamment, un niveau de qualité optimal des prestations. En pareille situation, MES VIGNES SARL s’efforcera de proposer au bénéficiaire un domaine partenaire équivalent à celui initialement choisi. Le bénéficiaire est expressément informé que l’accès à certaines prestations pourra être conditionné par son âge, sa taille, son aptitude physique, ou tout autre élément prévu par les partenaires en vue d’assurer la sécurité des personnes. Tout refus de la part d’un partenaire de délivrer la prestation pour les raisons précédemment citées ne saurait être considéré comme une quelconque discrimination ni entraîner une quelconque responsabilité de la part de MES VIGNES SARL ou du partenaire concerné.
